Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente de crédits de génération de recettes sur la plateforme SmartChef IA, accessible à l'adresse smartchef.tech (ci-après "le Service").

2. Éditeur

Le Service est édité par un auto-entrepreneur dont les informations complètes figurent sur la page Mentions légales.

3. Description du Service

SmartChef IA permet de générer 3 recettes personnalisées à partir des ingrédients saisis par l'utilisateur, grâce à l'intelligence artificielle. Chaque génération consomme 1 crédit.

4. Tarifs

• 1 génération : 0.99€
• Pack 5 générations : 2.49€ (soit 0.498€/génération)
• Pack 10 générations : 4.99€ (soit 0.499€/génération)

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Les prix sont nets et définitifs.

5. Paiement

Le paiement est effectué par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Les données de paiement ne sont jamais stockées sur nos serveurs. Un reçu automatique est envoyé par email après chaque achat.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur.

Avant tout achat, l'utilisateur coche obligatoirement la case :"Je demande l'exécution immédiate du service et reconnais perdre mon droit de rétractation de 14 jours une fois le service exécuté."

7. Validité des crédits

Les crédits achetés n'ont pas de date d'expiration et restent disponibles tant que le compte utilisateur est actif.

8. Limitation de responsabilité

Les recettes générées par l'IA sont des suggestions. SmartChef IA ne peut être tenu responsable de la qualité gustative, de la sécurité alimentaire ou des allergies liées aux recettes proposées. L'utilisateur reste seul responsable de la préparation et de la consommation des plats.

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.

10. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève des tribunaux français compétents.